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Autodétermination interne et intégrité territoriale au Maroc

La résolution 2797 (2025) du Conseil de sécurité constitue le jalon le plus récent de l’évolution de la pratique onusienne en matière de règlement des différends territoriaux prolongés. En appelant à des discussions sans conditions préalables et en se référant à la proposition d’autonomie présentée en 2007 comme base de négociation, elle inscrit explicitement le processus politique dans une logique de réalisme, de durabilité et de faisabilité. Ce libellé traduit l’abandon progressif d’une focalisation sur un mécanisme procédural unique au profit d’une logique de règlement institutionnellement viable. Cette inflexion s’inscrit dans la continuité du registre normatif consolidé depuis la résolution 1754 (2007), qui privilégie une « solution politique juste, durable et mutuellement acceptable », fondée sur le réalisme et l’esprit de compromis. L’autodétermination y est appréhendée comme un cadre normatif ouvert, rattaché aux buts et principes de la Charte des Nations unies, et modulé par la pratique. Sur le plan du droit positif, la Déclaration de 1970 relative aux relations amicales (résolution 2625) fournit le socle conceptuel structurant. Elle admet une pluralité de formes d’exercice de l’autodétermination, y compris « tout autre statut politique librement décidé », tout en posant une clause de sauvegarde liant l’intégrité territoriale à l’existence d’un gouvernement représentant l’ensemble de la population sans distinction. Cette articulation permet d’envisager des solutions internes dès lors qu’elles garantissent participation effective, représentation et protection des droits. Dans ce cadre normatif, l’Initiative d’autonomie transmise aux Nations unies le 11 avril 2007 (S/2007/206) formalise une conception d’autodétermination interne reposant sur des institutions locales dotées de compétences substantielles, de ressources propres et de garanties juridictionnelles, tout en maintenant les attributs régaliens au niveau de l’État. Le dispositif prévoit une séquence de légitimation fondée sur la négociation politique et la consultation des populations concernées.

Le différend du Sahara marocain à l’épreuve des résolutions onusiennes et de la pratique constitutionnelle comparée

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